Forum pêche

Bonjour à tous,

Une fois n'est pas coutume, je poste ici pour vous faire par de ce qu'il nous est arrivé cet aprem à la pêche avec un collègue.

Pour faire court: on pêchait le brochet, avec des leurres en conséquences bien sûr et le garde pêche vient nous contrôler.
Jusque là très bien me direz vous... Sauf que, cet hurluberlu a été mesurer la distance entre la pointe du triple et la branche principale.
Selon lui, il est illégal d'avoir une distance qui dépasse 20mm. Sur les triples de nos 4play 19, ca faisait 24mm...

Il nous dresse donc une contravention chacun, qu'il enverra ensuite au préfet, a la fédé et au procureur.

Nous avons bien sûr protesté contre ça en disant n'avoir jamais lu cette "interdiction", d'ailleurs lui-même concède que ce n'est pas écrit dans le livret de réglementation qui est donné avec la carte ! Mais "nul n'est censé ignorer la loi" nous a-t-il sorti. La patience dont nous avons fait preuve en supportant son baratin sans s'énerver outre mesure est exemplaire croyez moi
Quelqu'un connaissait-il cette loi ?

Bon, toujours est-il qu'il nous a collé cette fichue contravention. Cependant, vu qu' à moins de posséder tout le texte concernant la législation de la pêche, il est impossible de connaître cette loi, il doit bien y avoir moyen de s'en sortir sans rien payer non ?

Sinon, gare à vous pêcheurs aux bigbaits, elle ne doit pas faire plus de 20.... Millimètres bien sûr !

Merci d'avance pour votre aide
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La pêche n'est pas une passion, c'est une philosophie.

Face à ce genre d'illuminé vous avez adopté la bonne solution, inutile de s'énerver.
Je n'ai jamais entendu parler de cette loi, et je doute fort que la fédé soutienne cette contravention.
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http://citrow.over-blog.com/

Cette infraction n'existe plus depuis longtemps... Je vais regarder si je retrouve l'article qui l'abroge.

Petit rectificatif: c'est la distance entre 2 pointes de triples, enfin l'idée reste la même..


Merci à vous 2 pour vos réponses !
Oui c'est sur que être verbalisé pour ca c'est fort...
Ah intéressant ca Joss, merci
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Ton garde a tout faux Savageman

L'interdiction d'utiliser des triples dont l'écartement est supérieur à 20mm a été supprimée par décret modifiant le code rural le 9 juillet 2002 (date de parution au J.O.)...ce même décret autorisait l'échosondeur en France !

Si il veut faire de l'excès de zèle, va falloir trouver autre chose

J'ai retrouvé... Vous l'avez énervé ou quoi ? Le texte est abrogé depuis plus de 10 ans...

C'était l'article R-236.43 du Code de l'Environnement qui prévoyait cette infraction. Il a été abrogé par le décret 2002-965 du 2 juillet 2002 (article 11).
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000596499&fastPos=1&fastReqId=118578826&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte

Il faut saisir le procureur pour faire valoir ton droit avant d'être convoqué ou de recevoir le PV.

Je t'ai grillé sur le poteau Joss
mais je reconnais que tu as été plus précis

Dernière modification par droopy: 8 déc 2013 - 18:24

Aaaaah c'est bon ça !!
12ans trop tard le pauvre... On va rire la prochaine fois qu'il viendra nous voir !

Merci d'avoir pris le temps de m'éclairer ;)

Joss, dernière petite question, il faut que j'envoie une lettre au procureur avant que le garde envoit ca contravention c'est ca ?
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Si c'est un garde de l'AAPPMA, tu peux appeler le président ou, mieux, la fédération dès demain. Il vaut mieux ne pas laisser trainer ; si tu peux intervenir avant que le PV parte, c'est mieux. Sinon, oui, il faudra écrire au procureur sans attendre que la justice se mette en route.

D'accord je ferai ça, merci beaucoup de ton aide !
Je vous tiens au courant de la suite...
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bizarre quand meme car chez moi ont fait gaffe a la taille des triples sur les ondulantes a saumon car les gros triples sont interdit sans doute pour éviter le grapinage , un peu comme l'interdiction du drop shot en 2em
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Bonsoir,

Avant toute chose , était ce un garde fédéral ou un gadre de pêche particulier d'aappma ?... Il a du se présenter non!

Cordialement

Bien vu pour l'abrogation:!: et les conseils

Pour protéger les saumons des "grapinneurs", dans le Finistère une disposition prévoyait jusqu'en 2006 un écartement minimum de 20 mm puis de 10 mm entre pointe du triple et hampe de l'hameçon.
L'objectif, je le répète, était de limiter le "grapinnage" des saumons.

A partir de 2006 environ, je ne me suis pas tenu au courant (interdiction d'être garde pour les administrateurs).

Cette disposition n'existait pas en 2013.

Avant toute démarche, il convient de vérifier si l'arrêté préfectoral annuel du lieu de pêche concernant la pêche en eau douce ou celui concernant la pêche aux poissons migrateurs ne mentionne pas une telle interdiction.

Le garde me semble bien zélé car avec un leurre de ce type, le "grapinnage" semble bien difficile.

Bon courage dans tes démarches. Joss a raison en 1 le président de l'AAPPMA et éventuellement la fédé.



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Préserver pour ne pas avoir à réparer !

tu as raison elorn ca doit etre propre a nos rivieres a migrateur pour le coup tu vas pouvoir lui rapeller que nul n'est censé ignoré la loi et encore moins les changements a croire qu'il pas d'autres chat a fouetté ce garde
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Des saumons remontent dans l'Allier là ou je pêche, enfin quelques centaines par an seulement... Cette mesure d'écartement maximale servait, en effet, pour éviter l'harponnage.
Elle a été supprimée en 2002 mais après elle peut rester en vigueur dans certain départements/cours d'eaux, comme chez toi Lesbegue.

Mais dans ce cas là, ca doit être une dérogation spéciale et dans ce cas le site de la fédération se devrait certainement de la préciser dans son règlement, or ce n'est pas le cas en Haute-Loire ;)

Bourito: On connait bien se garde, plus besoin qu'il se présente. Il habite a 3km de chez moi... Garde d'AAPPMA, on lui a quand même demandé de sortir sa carte, ca l'énerve toujours
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lol ça laisse quand même rêveur quant aux compétences du garde.
La moindre des choses quand on est habilité à dresser des pv, c'est de se tenir au courant de l'évolution de la règlementation.

Reste la possibilité d'une restriction locale, mais a priori si c'est le cas ça devrait ressortir du règlement intérieur, et donc ça devrait être notifié lors de la vente du permis..
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http://www.envie-dautrement.com/sejour-de-peche-en-espagne-lacs-guadiana-extremadura.html

Un garde qui dresse PV est bien censé cité la loi enfreinte non ?

Moi je crois qu'il faut se foutre un peu de sa gueule .... et accessoirement il vous a privé indûment de votre droit de pêche !

Oui Michel c'est ce que je pensais aussi, si c'est local ca doit être précisé...

Filou: quand il nous a sorti ça je lui ai dit "D'accord mais vous devez nous citer l'article de loi correspondant non ?" Et le grand homme de sciences qu'il est a dit "Ah non non j'ai pas à vous montrer l'article"...

Un champion celui là !!


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Bonsoir savageman,

Le plus désolant, c ' est qu' il s' en prenne sans raison et sans motif fondé à de jeunes pêcheurs passionnés et exemplaires.
Encore un frustré qui compense par un excès d' autoritarisme dans ses fonctions de garde.
Ne pas oublier: recommandé avec accusé de réception pour tout courrier.
Même si ça se passe bien verbalement avec le président de l' AAPPMA ( cas le plus probable) je te conseille de lui adresser un courrier de confirmation, reprenant les termes de votre entretien, en n' oubliant pas de le remercier, si comme il y a lieu de le penser, il met fin à la procédure infondée de son garde.
Même démarche vis à vis de la Fédération, si c ' est cette dernière que tu contactes; attache toi à obtenir l' identité de ton interlocuteur.
Et rien ne t' empêche d' anticiper, en adressant un courrier au procureur.
Tu précises que tu lui adresses ce courrier, au cas où, contre toute attente, il serait saisi d' une procédure à ton encontre, suite à un contrôle effectué par le garde pêche( tu précises ses fonctions, mais à priori, ce n ' est pas un garde fédéral, ou c ' est à désespérer!)
En quelques lignes, tu lui rappelles les faits:
- le contrôle du garde, dressant procès verbal en se référant à un article obsolète depuis ...( tu rappelles les références exactes que t' a données Joss 83)
- suite à ce contrôle, avoir contacté le président de l' AAPPMA ou la Fédération et leur avoir confirmé par lettre recommandée avec accusé de réception, les termes de votre entretien; entretien s' étant conclu par....; copie de la lettre à joindre.
Tu continues ton courrier en indiquant qu' au vu de ces éléments, il y a tout lieu de penser qu' il ne sera pas saisi d' une procédure à ton encontre.
Mais qu' étant peu familier des affaires de justice, tu as jugé opportun de l' informer de ces faits.
Et qu' au cas très improbable où il serait saisi d' une procédure à ton encontre, il disposerait d' éléments factuels lui permettant d' apprécier la situation.
Cordialement.

Dernière modification par pike no kill: 8 déc 2013 - 21:38

Re Bonsoir

Tous nos collègues ont fournis d'excellents conseils ...
Suivre la procédure indiquée par pike no kill ...
Je pense que nous aimerions tous que tu nous informes de la tournure des évènements ...

Bien cordialement