J'ai parlé de cette histoire sur club carna, voila ce qu'on ma répondu :
Propriétaire ou gestionnaire?
Citation:
Les normes techniques liées au nombre des
embarcations, à l'équipement, à la sécurité,
sont de la compétence du Ministère des
Transports en charge de la Navigation. Or les
canoës, kayaks, bateaux d'aviron et pneumatiques
sont classés hors catégorie,
comme "engins de plage"… Les normes sont
donc définies soit par des arrêtés ministériels,
soit par des règlement fédéraux: les
fédérations sportives détiennent ici une mission
de service public et sont libres de prescrire
des mesures réglementaires concernant
leur activité nautique
article trouvé sur un
guide juridique édité par l'eptphttp://www.eptb.asso.fr/documentation-1/etudes-juridiques/guide_juridique.pdf
Citation:
Conformément à la loi sur l’eau, toute pratique
halieutique comme nautique (non
motorisée) est libre sur les cours et les plans
d’eau. Cette liberté est problématique dans
le sens où les différents usages doivent être
conciliés
Lu sur la page n°16 du lien ci-dessus.
Si l'interdiction est motivée par un risque de noyade, alors c'est du domaine des normes de fabrication, et donc de l'état de légiférer.
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"Il est facile d'acquérir la sagesse à celui qui méprise son égo".
Maitre Yoda